Ce que doit contenir un cahier des charges propreté

Un contrat de propreté sans cahier des charges détaillé n’est pas un contrat : c’est une intention. Voici les rubriques sans lesquelles aucun litige ne peut être tranché.

1. Le découpage en zones

Chaque espace doit être nommé et délimité : hall, cage d’escalier A, palier 3, local vélos, sanitaires du 2e. Une mention générique comme « parties communes » garantit un désaccord dans les six mois.

2. La fréquence, zone par zone

Toutes les zones ne se traitent pas au même rythme. Un hall se lave quotidiennement, un sous-sol se traite au trimestre. La fréquence doit être écrite en face de chaque zone, et non pour l’immeuble entier.

3. Les opérations précises

« Nettoyage du hall » ne veut rien dire. « Lavage du sol, dépoussiérage des boîtes aux lettres, désinfection des poignées et de l’interphone, vitres de porte » est vérifiable.

4. Les points de contrôle

Une grille de notation, identique d’un mois à l’autre, permet de comparer dans le temps. Sans elle, l’évaluation se résume à une impression, et l’impression varie avec l’humeur du jour.

5. Les modalités de remplacement

C’est la clause la plus souvent absente et la plus coûteuse. Que se passe-t-il si l’agent titulaire est absent ? Sous quel délai un remplaçant intervient-il ? Dispose-t-il de la fiche de site ? Un contrat qui reste muet sur ce point accepte implicitement les passages non faits.

6. Les consommables

Fournis ou non, facturés au réel ou au forfait, avec ou sans relevé mensuel. À préciser, sous peine de voir la facture varier sans explication.

7. La durée et le préavis

Durée indéterminée ou engagement ferme, délai de préavis, pénalités éventuelles de sortie. Un prestataire sûr de sa prestation n’a pas besoin de vous enfermer.